LE BRUIT

Plan de prévention pour le bruit dans l'environnement

Dans le cadre de sa compétence «lutte contre les nuisances sonores», Tour(s)plus est l’autorité compétente pour élaborer une Carte stratégique de bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement sur son territoire. Cette obligation règlementaire relève de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Lire la suite…

Nota Bene : sur cette page du site de Tours plus, vous trouverez le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement en téléchargement à partir d'un document PDF

Le centre d'information et de documentation sur le bruit

Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) est un lieu de ressources et de diffusion de l'information vouée à la promotion de la qualité de notre environnement sonore. Association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'utilité publique, le CIDB a pour principales missions d’informer, de sensibiliser, de documenter et de former sur le thème de la protection de l’environnement sonore. Créé en 1978 à l’initiative du ministère chargé de l’Environnement, le CIDB est l’interlocuteur privilégié tant du grand public que des quelques 1000 organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la gestion de l'environnement sonore. Pour lire la suite...

Emergence globale du niveau acoustique diurne nucturne en milieu urbain

Art. R. 1334-33. - L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause. Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

 1°) 6 pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes


2°) 5 pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes


3°) 4 pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes


4°) 3 pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures


5°) 2 pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures


6°) 1 pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures


7°) Zéro pour une durée supérieure à 8 heures

Art. R. 1334-34. - L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1334-32, en l'absence du bruit particulier en cause. Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.

L'indice Harmonica

Pourquoi un nouvel indice ? Le grand public ainsi que les autorités sont en attente d'informations plus aisées à appréhender sur l'environnement sonore. La réalisation des cartes stratégiques de bruit exigées par la directive européenne 2002/49/CE a permis d’initier une dynamique de prise en compte de l'environnement sonore par les autorités et d'information du public sur le sujet. Lire la suite

Les caractéristiques technique du bruit

Le bruit est un son complexe produit par des vibrations aléatoires des molécules d’air. Le bruit est un phénomène à la fois physique (émission et propagation de l’onde sonore), physiologique (réception et traitement de l’onde par le système auditif) et psychologique (perception du bruit). Nous allons préciser dans cette partie ce qu’est le bruit et les moyens de le caractériser afin de mieux prendre en compte ces phénomènes qui peuvent éventuellement constituer une gêne. Lire la suite...

Trouble de voisinage & nuisances olfactives

Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. C'est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment : Lire la suite...

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