LOIS, DÉCRETS, JURISPRUDENCES

Le coussin berlinois fait du bruit et risque de faire jurisprudence !

Les juges ont condamné la Ville de Châteaudun à dédommager des riverains qui ne dormaient plus depuis l’installation d’un “coussin berlinois” sous leurs fenêtres. C’est la fin d’un long cauchemar pour Nadine et Dominique Saillard. Ce couple, installé dans un pavillon de la route de Meung, à Châteaudun, va pouvoir retrouver le sommeil : la Ville vient de faire enlever le ralentisseur de type “coussin berlinois” qui gâchait leur vie depuis plus de sept ans. La conclusion d’une procédure judiciaire qui pourrait bien faire jurisprudence. Lire la suite...

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