LA TAXE TRANSPORT

La CVT (Contribution Versement Transport) : Sont assujetties les entreprises privées et publiques de plus de 9 salariés dont les postes sont affectés dans le même périmètre que celui de l'Autorité Organisatrice de Transport. Elle est perçue par l'URSSAF et reversée à L'AOT. Dans les grandes masses, cette CVT  représente 50 % pour le secteur privé et 50 % pour le publique pour l'agglomération Tourangelle. Pour le secteur public, cela concerne la mairie, l'agglo, le conseil général, l'hôpital, les mairies de l'Agglo, l'éducation nationale, la Préfecture, le SDIS, etc. Pour en savoir plus dans ce domaine, il suffit se rendre sur le site de l'URSSAF où tous les cas exceptionnels sont évoqués.  A Tours la CVT s'élève à 2%. En effet, le comité syndical du SITCAT a décidé d'augmenter à 2% le taux du versement transport à compter du 1er janvier 2013.

Le blog de l'élu

Adjoint au Maire de Tours

Conseiller communautaire

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