Instance de concertation des usagers du chauffage urbain de Tours-est

Instance de concertation : Dès notre élection, une instance de concertation a été instaurée avec les usagers du chauffage urbain de Tours-Est. Une première série de réunions a une pour finalité de bien se connaître, de mieux apprécier les problèmes et les attentes des usagers, des syndics des copropriétés, du délégataire, la SCBC et constater les discordances.

L’avenant 21 : Une autre série de réunions a été organisée pour analyser les difficultés rencontrées par les dispositions de l’avenant 21 proposées par la Société SCBC. Cet avenant précisait les contours de la gouvernance du P2 (maintenance des installations) et P3 (garantie totale et remplacement du matériel) de la distribution de l'eau chaude sanitaire à l’intérieur des bâtiments ; il abordait également le problème de la Légionellose.

La négociation : Après une longue période de négociation perturbée par de nombreux aléas, la SCBC a proposé un projet d’avenant convenant au délégant. Il a été soumis aux syndics d’immeubles, aux bailleurs sociaux puis aux usagers et a obtenu l’approbation de toutes les parties en présence. Il a été soumis au vote du Conseil Métropolitain et la délibération correspondante a été votée à l’unanimité le 6 octobre 2017.

La Métropole Tours Val de Loire : dans les entrefaites, la communauté de Communes Tours plus est devenue Métropole et la compétence du chauffage urbain a été transférée à la nouvelle structure. C’est dans ce nouveau contexte que le Vice-Président Jean-Luc Galliot a présidé la dernière réunion.

L’enseignement de cette première phase de concertation : la nature des débats et les désaccords qui ont pu être exprimés tout au long de ces réunions ont permis de clarifier la situation, de rappeler la nature du marché liant les parties et de préciser le rôle des différents intervenants à savoir :

  • Le marché : Délégation de Service Public (DSP)
  • Le délégant : la Métropole et les élus
  • Le sachant : le service énergie de la Métropole
  • Le délégataire : la SCBC
  • Les syndics d’immeuble et les bailleurs sociaux : le transfert des charges
  • Les usagers : les consommateurs

Il a été rappelé avec détermination que la Métropole aidé de son sachant a bien pour mission de contrôler les activités du délégataire. Pour se faire, la SCBC doit lui fournir tous les renseignements nécessaires au fil du temps et en particulier une fois par an par l’intermédiaire du rapport d’activité.

La poursuite des travaux : Monsieur Galliot et moi-même avons pris l'engagement de poursuivre l'activité de cette instance de concertation avec au programme trois objectifs principaux :

  • Rétablir la confiance entre tos les acteurs,
  • Apporter de la transparence dans la gestion du marché
  • Informer les usagers pour une parfaite compréhension des évènements, des données et de la facturation.

Satisfecit : Les représentants des usagers ont manifesté leur satisfaction de la conclusion des négociations avec la SCBC.

Déploiement des compteurs LINDKY sur la ville de Tours

Afin de s’adapter aux directives de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) et de l’état avec la fin des Tarifs Régulés de Vente pour les clients ayant souscrits une puissance active supérieure à 36kVA, le parc des compteurs pour ces clients a été renouvelé en compteurs communicants depuis plusieurs années et terminé fin 2015.

Au-delà de ces directives, il y avait aussi une attente des clients concernés (meilleurs suivis des courbes de charges et des consommations) Pour les clients ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA ce déploiement est maintenant engagé. En France, ce compteur se nomme LINKY.

 

LINKY est un compteur servant à enregistrer les consommations globales d’une installation privée raccordée au réseau de distribution publique d’électricité.

LINKY est un appareil métrologique agréé. La fonction disjoncteur intégrée au compteur LINKY répond aux mêmes Normes Françaises que les disjoncteurs actuels de branchements.

LINKY pourra permettre aux clients qui nous en feront la demande d’accéder à un espace personnalisé pour suivre leurs consommations.

LINKY pourra permettre aux fournisseurs de proposer à leurs clients une large gamme de périodes tarifaires et si le client le veut des offres de services associées.

LINKI, est plus qu’un compteur, c’est un système qui inclut :

  • les compteurs,
  • les concentrateurs,
  • la chaîne communicante,
  • le système d’information centralisé.

 

C’est grâce à l’ensemble de ces éléments que les données de consommation relevées par le compteur deviennent accessibles sur le portail clients sécurisé d’Enedis.fr, offrant ainsi au client un nouveau service : la possibilité de connaître à tout moment sa consommation. Le déploiement du compteur LINKI sur tours est détaillé sur le document ci-dessous.

Déploiement du compteur LINKI sur l'Indre et Loire et sur Tours
Présentation déploiement Linky Ville de [...]
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Création d'un observatoire de l'énergie et des Gaz à Effet de Serre

Les réalisations et les projets des installations générant des économies d'énergie, utilisant les énergies renouvelables et économisant des gaz à effet de serre nécessitent de réaliser un bilan exhaustif afin de mettre en relief les efforts déployés par la métropole et les communes  qui la composent.
Par ailleurs, nous avons signé la convention des Maires de Bruxelles et contractuellement, nous nous sommes engagés à fournir un bilan de nos actions.

Notre certification ISO 50 001 nous oblige à fournir les résultats des actions engagées tant sur les travaux que sur les opérations d'entretien et de maintenance. Le déploiement des réseaux de chaleur engendre d'importantes économies d'énergie, financières et a un impact bénéfique sur la pollution. Il convient d'en faire un bilan et de poursuivre les efforts entrepris dans ce sens

Injection de biogaz dans les réseaux à partir de la station d'épuration des eaux usées de la grange David

Les eaux usées du territoire de la Ville de Tours, sont, comme pour un certain nombre de communes du territoire, collectées et amenées vers la plus grosse station d’épuration de la métropole : la STEP de la Grange David. La technologie d’épuration passe par l’usage de digesteurs qui traitent les boues dans un milieu fermé et chaud. Le maintien de la température de digestion est assuré au moyen du biogaz issu des phases amont de traitement. Le reste du biogaz ne pouvant être rejeté dans l’atmosphère en l’état (CH4), il était brûlé par l’intermédiaire de torchière. Une démarche a été entreprise pour valoriser ce biogaz, dans un premier temps par turbinage et production d’électricité. Suite à des évolutions réglementaires, une réorientation du projet vers l’injection de biométhane après épuration de celui-ci a été décidé en commission ad hoc à Tours +. Ce projet a été validé définitivement en septembre 2015 et da été mis le 16 décembre 2016 ; il   permet l’injection de 6300 MWh/an de biométhane par an dans le réseau de GRDF et d'économiser 1600 tonnes de CO2/an (Pour en savoir plus, prenez connaissance de la fiche technique)

Chauffage et rafraichissement par géothermie pour le CCCOD

Géothermie par sonde sèche : Le CCCOD est un projet majeur d’équipement du territoire. Il s’agit de construire un bâtiment permettant d’accueillir des œuvres importantes dans des conditions de température et d’hygrométrie très particulières. Le contexte urbain de proximité est assez compliqué dans la mesure où le secteur sauvegardé interdit toute centrale de climatisation en toiture. Aussi-a-t-il été décidé de rechercher s’il était possible de recourir à la géothermie. Au final ce sont 22 sondes de 80 m de profondeur qui ont été mises en place tout autour du bâtiment, le tout étant relié par un réseau enterré à une thermo-frigo-pompe de 220 kW. Ce dispositif permet de couvrir 100 % des besoins en froid du site et une grande partie des besoins chauds, le reste étant apporté par le réseau de chaleur du secteur.

Contrainte administrative : Au-delà de 10 m de profondeur, tout système enterré doit faire l'objet d'une déclaration au titre du code minier. La sonde faisant moins de 100 m n’est pas soumise à d’autres procédures administratives.

Enjeu énergétique et environnemental : Puissance mise en jeu = 30 MWh/an et une économie en CO2 de 50 tonnes

Consultez la fiche technique ci-dessous

Fiche technique des sondes sèches installées
Géothermie par sonde sèche – Fiche techn[...]
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Projet Européen 50 000 et 1 SEAPs (PECT)

Démarche de management de l'énergie avec amélioration continue : La Ville de Tours et la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus se sont engagées avec l’Association AMORCE et le Bureau d’Etudes MT Partenaires de Bordeaux dans un projet européen visant à croiser des démarches de type « plan climat » avec une certification ISO 50 001 destinée à mettre en place un système de management de l’énergie. Les deux collectivités sont ensemble les plus grosses collectivités engagées dans le projet européen. Cette démarche commence par la signature de la convention européenne des maires pour le climat qui a eu lieu le 15 octobre dernier. Cette signature est un véritable engagement politique puisqu’il prévoit d’économiser 40% de CO2 à l’échéance de 2030. La première démarche consiste à faire un bilan des installations et des consommations, de ce qui a été déjà réalisé, des projets en cours et de ce qui reste à entreprendre pour atteindre l’objectif. Cet engagement des deux collectivités a pour objectif de mettre en place un protocole d’évaluation continue de l’amélioration des consommations énergétiques des bâtiments publics du territoire.

Certification ISO 50 001 - 2011

Principe : la norme ISO 50001 se fonde sur l'amélioration continue – un modèle de système de management que l'on retrouve dans d'autres normes bien connues, dont ISO 9001 et ISO 14001. Ainsi, il est plus facile pour un organisme, d'intégrer le management de l'énergie à l'ensemble des efforts qu'il met en œuvre pour améliorer son management de la qualité et son management environnemental.

 

ISO 50001 - 2011 définit un cadre d’exigences pour que les organismes puissent :

  • Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie
  • Fixer des cibles et des objectifs pour mettre en oeuvre la politique
  • S’appuyer sur des données pour mieux cerner l’usage et la consommation énergétiques et prendre des décisions y relatives
  • Mesurer les résultats
  • Examiner l’efficacité de la politique
  • Améliorer en continu le management de l’énergie.

Périmètre d'intervention

Direction de l'énergie : gestion du patrimoine communal

  • Sites gérés : 10 dans la démarche ISO sur 600
  • Consommation énergétique réelle des 10 bâtiments pour 2014 : 15 GWh/an
  • Coût énergétique : 1 200 000 €
  • Direction de la voirie : éclairage public de la ville de Tours
  • 20 000 points lumineux
  • Consommation d’électricité : 11 GWh/an
  • Coût énergétique : 1 300 000 €

Direction environnement urbain : transport des camions bennes

  • 60 camions bennes
  • 3 dépôts
  • 260 chauffeurs et ripeurs
  • Consommation de gasoil : 550 000 L/an
  • Coût énergétique : 600 000 €/an

Direction de l'assainissement : STEP de la Grange David

  • Consommation d’électricité : 8 GWh
  • Coût énergétique : 800 000 €/an

Installation d'une centrale hydroélectrique sur le Cher

La société d’équipement de Touraine dont la ville est actionnaire à 22% et la Société Quadran se sont rapprochées pour construire et exploiter une centrale hydroélectrique au droit du barrage sur le Cher au lieu-dit Rochepinard. Une SARL sera créée avec pour objet, la construction et l’exploitation de cette centrale. Le capital social de cette entreprise à cré.er sera de 1000 euros (100 actions de 10 euros) ; la SET déteindra 34%du capital et la Société Quadran 66%. Durant la phase de développement du projet, la SET participera aux frais d’étude et d’ingénierie à hauteur du pourcentage du capital de la Société de projet qu’elle détient. Après obtention de l’autorisation préfectorale, une convention de compte courant d’associés sera signé pour pouvoir financer le projet d’investissement.

Principales caractéristiques :

-  Débit maximum turbiné : 40 m3/s soit 52% du module

-  Hauteur de chute brute : 2,30 m

-  Débit réservé maximum : 19 m3/s pour les vannes de désablage et la rivière artificielle

-  Puissance maximale brute installée : 500kW (autorisation)

-  Puissance annuelle estimée 2 000 MWh pour 3900 h de fonctionnement

-  Chiffre d'affaire annuel estimé : 268 000 € HT (contrat H07 double tarification été/hiver avec 13ct/kWh). Aucun besoin d'appel d'offres pour cette puissance.

-  Investissement estimé : 2 500 000 € HT

-  Nbre de personnes alimentées en électricité : 2 400 pour une consommation moyenne de 1174 kWh par an et par habitant selon l'ADEME.

-  Tonnes de CO2 évitées par an : 1000

Programme de développement des panneaux solaires photovoltïques sur les bâtiments de la ville de Tours

Politique de développement des réseaux de chaleur

Le développement des résaux de chaleur est un outil central dans la politique territoriale d’aménagement pour mettre à disposition une énergie à coût raisonnable et maîtrisé sur la durée. Ces équipements apportent des contributions majeures aux réductions d’émissions. Le développement d’un réseau de chaleur biomasse est à l’étude sur l’ouest de l’agglomération. Ce réseau couvrirait un gisement de 80 GWh avec la présence d’un hôpital, de deux quartiers en développement, la connexion d’un réseau de chaleur existant au gaz et le raccordement de nombreux logements du parc social et d’équipements publics. Pour faire face à la question de la ressource en bois, la Ville et l’Agglomération ont engagé une réflexion pour étudier la valorisation in-fine, sous forme de combustibles solides de récupération, d’un certain nombre de refus de tri dans le cadre d’un écosystème local producteur de sa propre énergie. Les études doivent aboutir début 2016 avec une décision de poursuivre qui pourrait permettre la livraison de chaleur pour la saison de chauffe 2018-2019.

Rappel des avantages d’un réseau de chaleur : simplicité d'utilisation, maîtrise des coûts énergétiques, développement multi-énergétique, diminution des rejets atmosphériques, préservation de l'environnement sur les plans esthétique, visuel et sonore, sécurité accrue par l'absence d'installation de combustion dans les immeubles desservis, suppression des charges d'entretien ou de mise en conformité liées aux productions localisées, prise en compte préventive des risques sanitaires

Quelques chiffres prévisionnels : 

7 MW énergie primaire bois (60% de couverture du besoin)
• 18 MW énergie primaire gaz (appoint) + 18 MW gaz (appoint-secours hôpital)
• 8200 tonnes de CO2 évitées

Récapitulatif des puissances mises en jeu et des économies de CO2 réalisées

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