La fronde anti-Linky se poursuit

Mis à jour : mars 7

Rappel des faits : le tribunal judiciaire de Tours condamne ENEDIS à retirer le compteur Linky de Madame X sans que le lien de causalité ne soit clairement établi entre la technicité employée et les troubles de la plaignante. Sachant de surcroît que le compteur n’appartient pas à l’usager et que sa pose a été autorisée par décret, nous avons atteint les bas-fonds et certains continuent à creuser ! ENEDIS devra facturer l’intervention de relevage manuel du compteur effectué par ses agents afin qu’il y ait une égalité de traitement entre les usagers. La facture soigne quelquefois le mal...


Existe-t-il une liberté d’être équipé ou non d’un compteur communiquant. Dans une autre affaire, une demanderesse a invoqué la liberté d’être équipée ou non d’un compteur communicant (CA Versailles, 25 octobre 2018). Or la Cour a relevé que le développement de ces installations a été rendu obligatoire par le droit européen en vertu de la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité qui a été transposée en droit interne. Bien qu’aucune mention d’obligation d’installation d’un compteur communicant ne soit faite dans son contrat, la demanderesse conserve une relation contractuelle avec ENEDIS, et que dans le contrat passé entre ENEDIS et le fournisseur dont la demanderesse ne conteste pas l’opposabilité, il est précisé que le client doit laisser ENEDIS procéder au remplacement du compteur. Le client n’a donc pas de liberté de s’opposer à l’installation du compteur. De plus, ENEDIS a l’obligation légale de remplacer le compteur. (Site de l’Institut National de la Consommation – INC)


Manque de moyens : depuis des lustres, la justice manque de moyen et les chiffres le démontrent. Le budget du système judiciaire français est de 61€ par habitant alors qu’en Italie il est de 76€, 87€ pour la Belgique et 114€ pour l’Allemagne. Cependant, pour ce genre de conflit, il faudrait instaurer un passage préalable obligatoire devant le conciliateur de justice ce qui éviterait de saturer les rôles des tribunaux.


Les verts s’infiltrent : l'infiltration des verts dans les services publics, les directions des territoires (ex DDE), les collectivités locales et territoriales n'est plus à démontrer. Ils abordent maintenant la sphère juridique. J'ai le souvenir amer d’un jugement interdisant le déploiement d’un champ de capteurs solaires sur un terrain de la ville de Tours prétextant qu'une colonie de lucioles et de pies-grièches écorcheurs auraient fait élection de domicile en ce lieu. Je n’ai guère apprécié le comportement de la direction des territoires qui n’a jamais donné l’autorisation de l’installation d’une centrale hydroélectrique aux côtés du barrage sur le Cher à Tours sans jamais avoir pris une décision et une argumentation officielles. Étant libéré de mon obligation de réserve, je reviendrai sur cette affaire scabreuse.


Les maladies psychosomatiques : elles se soignent par suppression de l’élément perturbateur générateur du stress lequel induit de façon globale des modifications de l'immunité et de l'inflammation au niveau de l'organisme. Voilà ce que dit le Docteur Paul Malekpour, psychiatre à la clinique de la Seine. Présenté de cette manière à ENEDIS lui aurait permis d'être tolérant et compréhensif : un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès !


Ce n’est qu’un référé : par contre, ce que ne dit pas le journaliste, rapporteur de cette information, c’est que le jugement rendu est un référé c’est-à-dire une décision qui se base sur l’évidence et l’urgence ; elle est exécutoire, quel que soit le sort réservé à la procédure. Il serait néanmoins intéressant de connaître la décision des juges du fond, voire de la cour d’appel.


À qui profite le doute ? "La loi assure la primauté de la personne". J’aurais préféré une décision motivée avec ce type d'argument afin d'éviter de jeter le discrédit sur le compteur Linky et la technique employée.


Le CPL : je rappelle pour la énième fois que la technique employée est le courant porteur en ligne (CPL pour les intimes) déjà employée pour les compteurs bleus afin de piloter la tarification diurne nocturne. On profite du câble électrique pour faire passer des informations comme un câble de téléphone. Une fois encore, le français exige des progrès, mais refuse le changement. Ce paradoxe est profondément incrusté dans les gènes de certains de nos contemporains de notre cher pays de la « rogne et de la grogne ».




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